02Le calendrier détaillé étape par étape
Voici le déroulé chronologique que je vois le plus souvent en cabinet, pour un permis de plus de 3 ans (la situation la plus fréquente).
Mois 0 - réception de la lettre 48SI
Le compte à rebours commence à la signature de l'accusé de réception. Vous avez :
- 10 jours pour restituer votre permis à la préfecture
- 2 mois pour contester la décision si vous le souhaitez
- 15 jours pour informer votre assureur
Le délai d'interdiction (6 ou 12 mois) ne commence à courir qu'à la date de remise effective du permis à la préfecture, attestée par le formulaire 44.
Mois 1-4 - la phase d'attente active
Beaucoup d'invalidés croient qu'il faut attendre passivement. C'est une erreur qui rallonge tout. Pendant cette phase, vous pouvez (et devez) :
- Vous renseigner sur les centres pour le test psychotechnique et les médecins agréés
- Réviser le code de la route (vous devrez le repasser)
- Si infraction alcool ou stupéfiants : préparer vos analyses biologiques (Gamma GT, CDT, recherche de cannabinoïdes)
- Organiser votre quotidien sans véhicule
Mois 4-5 - passage du test psychotechnique
C'est ici que le timing devient critique. Le test psychotechnique a une validité de 6 mois. Si vous le passez trop tôt, il sera périmé au moment de présenter votre dossier ANTS. Si vous le passez trop tard, vous perdez plusieurs semaines.
Le bon moment
1 à 2 mois avant la fin de votre période d'interdiction. Pour une interdiction de 6 mois démarrée en janvier (donc fin en juillet), passez votre test fin mai ou début juin. Le test dure 45 minutes et le résultat vous est remis le jour même par le psychologue.
Mois 5-6 - visite médicale
Une fois le test psychotechnique en poche, prenez RDV pour la visite médicale. Le médecin agréé (ou la commission médicale en cas d'infraction alcool ou stupéfiants) a besoin de votre résultat de test psychotechnique pour rendre son avis. À ce stade, vous avez deux documents valides : l'avis du psychologue (test psychotechnique) et l'avis médical du médecin agréé (CERFA 14880).
Mois 6 - fin du délai d'interdiction
Vous recevez par mail (ou courrier de la préfecture) la confirmation de la fin de votre période d'interdiction. Vous pouvez désormais vous inscrire à l'examen du permis sur le site de l'ANTS.
Attention
Tant que vous n'êtes pas inscrit à l'examen et n'avez pas reçu votre fiche de retour au permis, vous ne pouvez pas conduire - même si la date d'interdiction est passée.
Mois 6-9 - examen du code de la route
Vous vous inscrivez à l'examen du code (~30 €) et le passez dans un centre agréé (La Poste, SGS, Bureau Veritas, Code'n'Go, etc.). Les délais d'obtention d'une place sont généralement de 1 à 4 semaines selon la région. Vous devez impérativement vous inscrire à l'examen du code dans les 9 mois suivant la fin de l'interdiction (ou, selon la préfecture, la remise du permis). Au-delà, vous serez contraint de repasser aussi l'épreuve pratique (la conduite), ce qui allonge tout de plusieurs mois.
Mois 7-10 - épreuve pratique (uniquement dans certains cas)
Vous n'avez pas besoin de repasser la conduite si vous aviez votre permis depuis plus de 3 ans au moment de l'invalidation, si votre interdiction est de moins d'un an, et si vous avez démarré vos démarches dans les 9 mois suivant la fin de l'interdiction (ou, selon la préfecture, la remise du permis). Vous devez repasser la conduite si vous aviez le permis depuis moins de 3 ans (permis probatoire), si c'est votre 2e invalidation en 5 ans (donc interdiction de 1 an), ou si vous avez tardé au-delà de 9 mois pour les démarches.
Mois 8-12 - délivrance du nouveau permis
Une fois le code (et éventuellement la conduite) validés, vous recevez votre nouveau permis sous 2 à 4 semaines via l'ANTS. Ce nouveau permis est probatoire : 6 points (au lieu de 12), période probatoire de 3 ans, autocollant « A » à apposer sur la voiture. Bonne nouvelle : vous pouvez commencer à conduire dès réception de votre Certificat d'Examen du Permis de Conduire (CEPC), avant l'arrivée du permis définitif.