01Comprendre la décision reçue
Avant toute démarche, lisez attentivement le courrier officiel que vous avez reçu. Les obligations qui suivent - durée, examens médicaux, repassage du code ou de la conduite - dépendent directement de la nature exacte de la mesure prononcée. Quatre cas de figure se présentent.
La suspension administrative
Décidée par le préfet, elle est notifiée par un arrêté préfectoral. Elle porte les références « 3F », « 3A » ou « 3E » selon le motif (excès de vitesse, alcoolémie, stupéfiants…). Sa durée est généralement comprise entre 1 et 6 mois. Au-delà de 6 mois, elle déclenche l'obligation d'un test psychotechnique et d'une visite médicale avant restitution. Plus de détails sur la suspension de permis.
La suspension judiciaire
Prononcée par un juge à la suite d'une infraction au Code de la route, elle est notifiée par un imprimé portant la « référence 7 ». Elle peut s'accompagner d'une peine complémentaire (stage de sensibilisation, amende, jours-amende). Comme la suspension administrative, elle entraîne le test psychotechnique et la visite médicale dès lors qu'elle atteint 6 mois.
L'invalidation (lettre 48SI)
C'est la conséquence d'un solde de points nul sur votre permis. Elle est notifiée par la lettre 48SI, envoyée en recommandé avec accusé de réception par le ministère de l'Intérieur. Vous disposez alors de 10 jours pour restituer votre permis. Le test psychotechnique et la visite médicale sont obligatoires, et selon la durée d'interdiction, le code et/ou la conduite peuvent être à repasser. Tout savoir sur l'invalidation 48SI.
L'annulation judiciaire
Prononcée par un juge à la suite d'une infraction grave (alcool, stupéfiants, délit de fuite, blessures involontaires…), elle entraîne la perte définitive du permis. Vous devrez repasser intégralement les épreuves (code et conduite), après avis favorable du test psychotechnique et de la visite médicale. Voir le détail de l'annulation de permis.
À retenir
Lisez attentivement le courrier reçu et identifiez la référence (3F, 3A, 3E, 7, 48SI…) avant de commencer toute démarche. Cette première lecture détermine la durée d'interdiction de conduire, les examens obligatoires, et le repassage éventuel du code ou de la conduite.