Une annulation, ce n'est pas une suspension prolongée : le permis disparaît. Pour reconduire légalement, il faut reconstituer le titre en entier, mais la procédure est balisée.
01Annulation, suspension : quelle différence ?
Beaucoup confondent les deux - à tort. La suspension est temporaire : votre permis vous est retiré pour une durée déterminée, puis vous est rendu. L'annulation, elle, supprime purement et simplement votre titre de conduite. À l'issue de la période d'interdiction, vous n'avez plus de permis. Il faut en repasser un.
L'annulation est toujours une décision judiciaire : elle est prononcée par un juge, jamais par le préfet.
L'annulation est régie par l'article R. 224-20 du Code de la route. Elle s'accompagne d'une période d'interdiction de solliciter un nouveau permis, dont la durée est fixée par le juge (6 mois à 3 ans en règle générale, jusqu'à 10 ans pour les cas les plus graves).
02Les cas qui mènent à l'annulation
L'annulation est prononcée dans des cas précis, souvent après récidive ou pour des infractions d'une particulière gravité :
Une nouvelle conduite en état alcoolique ou sous stupéfiants après une première condamnation : l'annulation est alors encourue de plein droit.
01Un accident corporel grave causé au volant, aggravé par la conduite (alcool, stupéfiants, grande vitesse…).
02Ne pas s'arrêter lors d'un contrôle, ou quitter les lieux d'un accident sans s'identifier.
03Un dépassement de 50 km/h ou plus de la vitesse autorisée, commis en état de récidive.
04Prendre le volant alors que le permis est déjà suspendu, retenu ou annulé.
0503La procédure, étape par étape
Respectez la période fixée par le jugement : aucune démarche ne peut être engagée avant son terme.
Chez un psychologue agréé, dès la fin de l'interdiction. Attestation remise le jour même.
Médecin agréé ou commission médicale (alcool / stupéfiants). Cerfa n°14880*02.
L'épreuve théorique (ETG) est à repasser dans tous les cas, en centre agréé.
Requise notamment si le permis avait moins de 3 ans (voir la section suivante).
Dossier validé sur l'ANTS : réception du titre sous 2 à 4 semaines.
L'épreuve pratique est requise si votre permis avait moins de 3 ans au moment de l'annulation, si le juge l'a expressément ordonné, si l'interdiction est de 1 an ou plus, ou si vous dépassez le délai de 9 mois pour vous inscrire à l'examen à compter de la fin de l'interdiction.
Si vous détenez plusieurs catégories de permis, l'épreuve pratique doit être repassée pour chaque catégorie à récupérer.
Ne négligez pas la chronologie : le test psychotechnique et la visite médicale doivent être passés à partir de la fin de la période d'interdiction. Cela vous fait gagner plusieurs semaines si vous anticipez les rendez-vous pour réaliser les examens, à l'issue de cette période.
04Code seul ou code + conduite ?
C'est la question que tout le monde se pose. La règle :
| Ancienneté du permis | Épreuves à repasser |
|---|---|
| Moins de 3 ans | Code (ETG) + conduite |
| Plus de 3 ans | Code seul (sauf mention contraire du juge) |
| Annulation avec obligation de repasser | Code + conduite quelle que soit l'ancienneté |
En cas de doute, le jugement mentionne explicitement les épreuves requises. C'est le document de référence.
05Prendre rendez-vous au Cabinet Aptitude
Le Cabinet Aptitude réalise l'évaluation de l'aptitude à la conduite dans le cadre d'une annulation de permis. Séance individuelle, accueil sans jugement, attestation remise le jour même. Réserver mon test psychotechnique ou par téléphone au 07 86 66 97 93.